PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité décrit les politiques de:
XJC Sécurité
ZAC ETANG Z ABRICOT 97200 FORT-DE-FRANCE
contact@tracking-antilles.com
(Ci-après la “Société”]
sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez à l’URL suivant www.tacking-antilles.com. (le « Service »).
La Société est le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service proposé.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au Service ou l’utiliser.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis et nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (le “Règlement”), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ci-après.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1/ Données collectée et traitées et le mode de collecte
L’accès au Service de la Société n’est pas destiné aux mineurs. Nos produits et services sont destinés aux personnes majeures et capables de s’engager contractuellement. Toutefois, l’accès aux services n’est pas limité aux adultes car ils ne contiennent aucun contenu interdit aux mineurs. Par conséquent, nous ne contrôlons pas si un utilisateur est mineur ou non.
Lorsque l’utilisateur est un mineur (entre 13 et 16 ans selon l’État ou le territoire), le traitement des données à caractère personnel doit être soumis au consentement préalable du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur.
Si des informations sont collectées sur un mineur via nos services, le mineur ou son représentant légal aura la possibilité de contacter la Société qui traitent les données personnelles concernées, afin de rectifier, modifier ou supprimer ces informations. Les coordonnées figurent ci-dessous.
La Société s’efforce de minimiser la collecte de données à caractère personnel. Toutefois, lorsque ces données sont collectées, elles appartiennent principalement aux catégories suivantes :
- Informations relatives à l’identité – par exemple, le prénom, le nom, la signature, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la signature, les détails personnels.
- Données professionnelles – par exemple, coordonnées, informations professionnelles, adresse électronique professionnelle, dossiers de formation, récompenses, informations sur l’emploi actuel, CV, données de profil public.
- Autres données – qui peuvent comprendre des données de localisation, de connexion et de navigation (adresses IP, journaux, etc.)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:
- l’utilisateur s’est connecté à l’URL www.tracking-antilles.com
- l’utilisateur a rempli le formulaire proposé
- l’utilisateur a donné son consentement à la collecte de ses données en cochant la case prévue à cet effet
- collecte indirecte : la Société a pu obtenir vos données à caractère personnel à partir d’informations publiques, par exemple, les registres commerciaux, les appels d’offres, etc.
2/Finalités, base légale et durée de conservation
La Société traite les données à caractère personnel pour des finalités différentes, chacune d’entre elles pouvant s’appuyer sur une ou plusieurs bases légales, comme indiqué ci-dessous:
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Finalités |
Base légale |
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– Tenir des registres à des fins administratives internes (plaintes des clients, loyauté, etc.). – Le traitement est nécessaire pour se conformer aux exigences légales, pour faire respecter nos conditions d’utilisation et notre code de conduite, pour prévenir la fraude, pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités réglementaires, et pour mettre fin à d’autres activités interdites, illégales ou préjudiciables. |
Respect des obligations légales |
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– Enquêtes de satisfaction et études de marché – À des fins de marketing : Nous vous envoyons des communications marketing et événementielles par le biais de différentes plateformes telles que le courrier électronique, le téléphone, la messagerie texte, le courrier direct et en ligne. Si nous vous envoyons une communication marketing, celle-ci contiendra des instructions sur la manière de refuser de recevoir ces communications à l’avenir. Toutefois, vous noterez qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement préalable en France, lorsque nous faisons du marketing à une adresse électronique professionnelle et que nous vous offrons un moyen de refuser de recevoir d’autres communications marketing gratuitement. |
Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de la Société |
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– Exécution des obligations contractuelles de la Société à l’égard d’un utilisateur – Gérer nos relations avec les clients |
Exécution du Contrat |
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– Déposer des cookies et autres traceurs – Envoi d’une newsletter |
Consentement de l’utilisateur |
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées, comme suit :
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Types de données et nature du traitement |
Période de conservation |
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Données sur les clients actifs (Personne utilisant les produits/services et/ou réagissant aux communications marketing) |
Durée de la relation contractuelle Tant que l’utilisateur continue à utiliser les produits et services de la Société, ses données seront conservées afin d’en assurer la continuité. |
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Données sur les clients inactifs (Personne n’utilisant plus les produits et/ou services et ne répondant plus aux communications commerciales) |
Jusqu’à 6 ans à partir de la date du dernier contact avec le client (commande, connexion à un compte, clic sur un e-mail, …). |
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Données sur les prospects (Personne n’ayant aucune relation antérieure avec une société du Groupe) |
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact de l’utilisateur avec nos produits ou services (ex : en cliquant sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique faisant référence à un produit en promotion). |
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Données conservées dans l’intérêt légitime de la Société (litiges, besoins de recherche, preuve et poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, la fourniture de données à l’autorité judiciaire, protection des droits de la Société). |
Durée déterminée au cas par cas en fonction des exigences légales et réglementaires, des recommandations des régulateurs de la protection des données et de notre capacité à garantir l’exactitude des données au fil du temps. |
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Données conservées pour se conformer à une obligation légale (Gestion de la procédure de lanceur d’alerte, gestion des contrats) |
Au cas par cas, conformément aux périodes de conservation prévues par le droit applicable. |
3/ Transmission des données à des tiers
Nous pouvons partager des données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus aux personnes suivantes :
- les partenaires commerciaux avec lesquels nous fournissons des services co-marqués
- les tiers qui nous aident à fournir les services ou qui agissent en notre nom ou qui fournissent des conseils professionnels (par exemple, les avocats, les comptables, les consultants)
- des tiers lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à divulguer vos informations personnelles
- des tiers afin de participer ou de faire l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, de faillite ou d’une procédure similaire) ou d’une autre transaction similaire, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des acheteurs, vendeurs, conseillers ou partenaires potentiels et vos données peuvent constituer un actif transféré dans le cadre d’une vente d’entreprise
4/ Hébergement des données
Les données collectées et traitées par la Société sont exclusivement hébergées et traitées en France.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au Règlement, l’utilisateur dispose:
- d’un droit d’accès, qui permet de demander l’accès à tout ou partie des données à caractère personnel le concernant.
- d’un droit de rectification, qui permet de demander de corriger les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou non mises à jour.
- d’un droit d’effacement, qui signifie que, dans certaines circonstances, l’utilisateur peut demander d’effacer tout ou partie des données à caractère personnel les concernant, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- d’un droit d’opposition, qui signifie que, dans certaines circonstances, l’utilisateur peut s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant. Néanmoins la Société peut être amenée à poursuivre le traitement de ces données à caractère personnel s’il existe des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- d’un droit de limitation, qui signifie que l’utilisateur peut, dans certaines circonstances, demander que les données à caractère personnel le concernant soient traitées de manière limitée, lorsque l’utilisateur constate l’exactitude des données à caractère personnel, s’il a soulevé une objection au traitement, si le traitement des données à caractère personnel est illégal et que qu’il s’oppose à l’effacement et demande la limitation à la place ou si les données à caractère personnel ne sont plus requises par la Société mais que l’utilisateur ait besoin que les données à caractère personnel soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- d’un droit à la portabilité, ce qui signifie que l’utilisateur peut demander que les données à caractère personnel le concernant soient exportées dans un format lisible par machine vers un tiers, lorsque leur traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il est fondé sur un contrat ou sur son consentement.
- d’un droit de retirer son consentement, ce qui signifie que, lorsqu’un traitement est fondé sur leur consentement, l’utilisateur peut retirer ledit consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité des activités de traitement effectuées avant son retrait.
L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@tracking-antilles.com
Il peut également réaliser une réclamation auprès de la CNIL.